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M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Section 17
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Full text
17. L’administration et la mise en oeuvre du Plan conjoint sont financées par une contribution qui doit être payée par tous les producteurs liés par le Plan conjoint, selon le mode déterminé par les Éleveurs.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 17; Décision 10120, a. 2.
17. L’administration et la mise en oeuvre du Plan conjoint sont financées par une contribution qui doit être payée par tous les producteurs liés par le Plan conjoint, selon le mode déterminé par la Fédération.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 17.
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